Réussir sa délégation de service public : sécuriser ses choix, maîtriser les procédures, piloter le contrat

Réussir sa délégation de service public

Sécuriser ses choix, maîtriser les procédures, piloter le contrat

Les collectivités territoriales recourent de plus en plus à la délégation de service public (DSP) pour répondre à leurs besoins d'externalisation, tout en garantissant la continuité et la qualité des services rendus.

Ce guide opérationnel accompagne les décideurs publics à chaque étape de la procédure, depuis la réflexion stratégique jusqu'à l'exécution, la modification ou la fin du contrat. Il aborde de manière claire et structurée l'ensemble des aspects juridiques et pratiques : choix du mode de gestion, respect des principes de concurrence, rédaction du contrat, gestion des risques contentieux.

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles au 1^er juin 2025, il constitue un outil indispensable pour sécuriser les procédures et construire des DSP durables et équilibrées.

Conçu pour les élus, les juristes et les praticiens de la commande publique, cet ouvrage offre une synthèse claire, des repères concrets et des clés de décision pour déléguer efficacement un service public, dans le respect du Code général des collectivités territoriales et du Code de la commande publique.