Ethique et justice internationale : actes du colloque de Rennes : 23 et 24 novembre 2023

Colloque

L'éthique est aussi âgée que la justice. Elle est une notion ancestrale parce que l'indépendance et l'impartialité de ceux qui ont le pouvoir de juger ont toujours été des conditions légitimes de leur existence et de la qualité de la justice. Elle est donc omniprésente, mais a pendant longtemps été latente, comme si l'appréciation par chacun de la conformité de son comportement avec l'éthique suffisait.

Si l'éthique a pénétré la sphère juridictionnelle depuis longtemps, elle est pourtant perçue comme une notion à la mode ; l'ensemble des prétoires des organes juridictionnels internationaux ayant vu la question éthique ressurgir avec force. Au cours des deux dernières décennies, de multiples codes ont vu le jour. En dépit de leur appellation diverse, tous partagent un objectif commun : élaborer des règles d'éthique judiciaire à destination de ceux qui composent les organes juridictionnels internationaux et interviennent devant eux. Ces règles concourent toutes à protéger un socle de valeurs qui tendent à renforcer la confiance des justiciables dans le règlement pacifique des différends internationaux, en même temps qu'elles servent à ces mêmes organes de bouclier contre les tentatives d'ingérence qui compromettraient leur indépendance ou leur impartialité.

Le présent ouvrage se propose de revenir sur le défi que constitue l'éthique pour la justice internationale, à travers l'étude de la pratique de plusieurs organes juridictionnels réunis autour de grands ensembles : l'arbitrage (tribunaux interétatiques, CIRDI), les juridictions interétatiques (CU, TIDM, ORDOMC), les juridictions des droits de l'homme (Cour EDH, Cour IDH, Cour ADHP), les juridictions d'intégration (CJUE), les juridictions pénales internationales (CPI, tribunaux pénaux internationaux ad hoc et internationalisés), les juridictions administratives internationales et certains organismes quasi-juridictionnels.

Les différentes études qui émanent d'universitaires de diverses nationalités sont complétées par le regard de praticiens (juges, greffier, agent et conseil).