La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers : un service incontournable

La conservation foncière dans le dispositif de sécurisation des droits fonciers

La Conservation Foncière, service en charge de garantir la propriété foncière, joue un rôle essentiel pour prévenir les litiges fonciers et assurer la cohésion sociale.

Bien que d'importance capitale pour le développement économique, son rôle est malheureusement peu connu du grand public et des partenaires fonciers. La Conservation Foncière en tant que service fiscal, est plutôt jaugée en termes de performance, par sa capacité à recouvrer le maximum de taxes. Cette mission financière semble être priorisée au détriment de sa mission de sécurisation de la propriété foncière.

Cet ouvrage postule qu'une attention particulière sur la simplification de l'immatriculation foncière et la massification de titres fonciers, peut être un bon catalyseur pour aligner sécurisation foncière et rentabilité fiscale.