Procédure civile : CRFPA, examen national session 2026 : cours et cas pratiques

Examen national du CRFPA Cours et cas pratiques

Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l'épreuve de procédure civile.

Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable. Afin d'entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l'ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.

La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l'histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon. L'ouvrage est à jour de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 qui a réintroduit une contribution pour l'aide juridique, du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 qui réforme les modes amiables de résolution des différends, du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 dit « Magicobus II » (règles de compétence en matière de référé expertise, procédures orales), et du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 qui modifie la procédure d'injonction de payer.

Une attention particulière est apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence, notamment celle de la deuxième chambre civile, un rôle de guide primordial. L'ouvrage s'attache à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation. Et pour se préparer dans les conditions de l'examen, les candidats pourront s'exercer avec des cas pratiques et leurs corrigés.