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Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès

Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès

Auteur(s) Alexandre Bédon (Auteur)
Date de parution : 01/06/2011
Collection(s) Collection pratique

Quatrième de couverture :

Abrégé pratique des voies de recours

2e édition

Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose , pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.

Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois malaisé de s'y retrouver rapidement.

C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.

Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.

Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et décisions jurisprudentielles rendues en la matière.

Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
27.00 €
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Ean : 9782910326784
Rayon(s) Droit
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : cm