Code civil 2027, annoté

Code civil

Édition limitée 2027

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

L'édition 2027 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment :

• la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;
• le décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ;
• le décret du 22 décembre 2025 sur la copropriété ;
• l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
• les lois du 12 mai et 11 août 2025 relatives à Mayotte ;
• le décret du 15 juillet 2025 relatif à la nationalité française ;
• la loi du 23 juin 2025 sur les mineurs délinquants ;
• la loi du 30 avril 2025, dite DDADUE.

Dans cette édition également, la directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, dont la transposition en droit interne doit intervenir au plus tard le 9 décembre 2026.

Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière d'autorité parentale, filiation, successions, contrats, responsabilité civile, transaction, prescription.