Code de la commande publique commenté 2025

Code de la commande publique commenté 2025

Le Code de la commande publique commenté 2025 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.

Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.

Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.

Cette 23^e édition intègre les nouveaux textes et dispositions adoptés, notamment :

• le décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ;
• le décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publics ;
• l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
• le décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ;
• la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte.

Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble des parentés avec les autres codes, en particulier les codes de l'énergie et de l'environnement s'agissant de la performance énergétique et environnementale dans la commande publique.

Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent la panoplie des outils proposés. L'index détaillé est continuellement enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.