Droit administratif général. Vol. 1
Auteur(s) René Chapus (Auteur)
Editeur(s) Montchrestien
Date de parution :
03/09/2001
Collection(s) Domat droit public
Quatrième de couverture :
Le système administratif français
Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.
La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.
Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.
Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique.
La responsabilité personnelle des agents publics.
Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
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36.50 €
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Ean :
9782707612663
Rayon(s) Droit
Pages :
1427
Hauteur :
22.0
cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 4.3 cm
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Epaisseur : 4.3 cm