Précis de fiscalité internationale

Précis de fiscalité internationale

La fiscalité internationale est transformée par les conditions nouvelles d'une économie mondialisée, faisant une large place aux groupes multinationaux et aux formes de création de valeur propres à l'économie numérique. S'ajoutant à la question des surcharges fiscales liées à l'intervention de pouvoirs fiscaux concurrents, une attention soutenue est désormais portée à l'objectif de protection des bases taxables des États.

La présente édition du Précis de fiscalité internationale prend en compte les changements qui, sur la base des travaux de l'OCDE, dont le droit de l'Union européenne se fait l'écho, tracent les contours d'un nouvel ordre fiscal international.

L'ouvrage présente d'abord les enjeux de la fiscalité internationale, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite les bases du droit fiscal international français, puis sa mise en oeuvre au regard des opérations d'implantations en France d'entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises.

Le Précis de fiscalité internationale offre aux étudiants en droit, économie, gestion, commerce international, comme aux praticiens de la fiscalité et des affaires une vue d'ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu'un développement méthodique des principes et règles gouvernant l'imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières.