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Rayon : J.O. / Documentation française / Rapports

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    Déclaration universelle des droits de l'homme

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    Nations Unies
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    Convention establishing an International claims Commission for Ukraine : La Haye, 16.XII.2025. Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine. Convenio por el que se establece una Comision internacional de reclam

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    Jean-Louis Gazzaniga, Xavier Larrouy-Castera, Jean-Paul Ourliac
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    Les grands arrêts de la jurisprudence civile : supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et H. Capitant

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    45.00 €
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    Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

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    Françoise Chatelain, Pierre Taugourdeau
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    Disponible sous 7j
    Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 83. 81e session d'Angers, 2023 : sesquicentenaire, travaux préparatoires : justitia et pace. 81st session of Angers, 2023 : sesquicentenary, preparatory work : justitia et pace. Yearbook institute o

    Annuaire de l'Institut de droit international. ...

    Institut de droit international
    145.00 €
    Disponible sous 7j
    Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : Luxembourg, 13.V.2025. Council of Europe Convention for the protection of the profession of lawyer : Luxembourg, 13.V.2025

    Convention du Conseil de l'Europe pour la prote...

    Conseil de l'Europe
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    Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe : Berne, 19.IX.1979

    Convention relative à la conservation de la vie...

    8.00 €
    Disponible sous 7j
    Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la culture, France

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    Alexandra Bensamoun
    35.00 €
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    OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2025

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    Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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