0 Mon panier
Librairie D'un livre à l'autre - Avranches Librairie D'un livre à l'autre - Avranches
0 Mon panier

Rayon : J.O. / Documentation française / Rapports

Accueil Droit Documentation de droit J.O. / Documentation française / Rapports

À Paraître

Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire : recueil de contributions issues des travaux du premier collège thématique de l'Observatoire des litigues judiciaires
A paraître
48.00 €

Chargement

330 résultats
16 résultats par page
Trier par pertinence
Affichage

Filtres

réinitialiser
    Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

    Constitution française du 4 octobre 1958 : text...

    4.00 €
    Disponible sous 7j
    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit : Vilnius, 5.IX.2024 : texte français corrigé conformément à la décision du Comité des ministres (1527e réunion des Dél

    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'i...

    Conseil de l'Europe
    8.00 €
    Disponible sous 7j
    Constitution de la République française : 2026

    Constitution de la République française : 2026

    4.00 €
    Disponible sous 7j
    Le guide pratique du protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples : commentaires article par article

    Le guide pratique du protocole portant création...

    Modibo Sacko, Amadou Sow, Mamadou Diawara
    23.00 €
    Disponible sous 7j
    Protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents : recommandation CM/Rec(2025)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 28 mai 2025 et exposé des motifs

    Protection des droits et de l'intérêt supérieur...

    Conseil de l'Europe
    8.00 €
    Disponible sous 7j
    Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe : Berne, 19.IX.1979

    Convention relative à la conservation de la vie...

    8.00 €
    Disponible sous 7j
    Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen : rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Ministère de la culture, France

    Droit d'auteur et IA : propositions françaises ...

    Alexandra Bensamoun
    35.00 €
    Disponible sous 7j
    Droit d'asile et homosexualité : comment prouver l'intime ?

    Droit d'asile et homosexualité : comment prouve...

    Daniel Borrillo
    30.50 €
    Disponible sous 7j
    Traité sur l'Union européenne : 2025-2026. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Charte des droits fondamentaux

    Traité sur l'Union européenne : 2025-2026. Trai...

    79.00 €
    Indisponible
    Cette Constitution qui nous protège : le texte intégal de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre

    Cette Constitution qui nous protège : le texte ...

    Anne-Charlène Bezzina
    21.90 €
    Disponible sous 7j
    Santé et sécurité au travail. Vol. 2. Machines et équipements de protection individuelle : lois et textes réglementaires 2014

    Santé et sécurité au travail. Vol. 2. Machines ...

    Union des industries et métiers de la métallurgie (France)
    99.00 €
    Disponible sous 7j
    OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2025

    OHADA : traité et actes uniformes commentés et ...

    Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
    80.00 €
    Disponible sous 7j
    Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025 : droit interne et européen

    Droit et pratique de la procédure civile 2024-2...

    132.00 €
    Disponible sous 7j
    Convention du Conseil de l'Europe pour la protection de la profession d'avocat : STCE n° 226 et rapport explicatif : Luxembourg, 13.V.2025

    Convention du Conseil de l'Europe pour la prote...

    Conseil de l'Europe
    8.00 €
    Disponible sous 7j
    Liberté d'expression et Internet

    Liberté d'expression et Internet

    Wolfgang Benedek, Matthias C. Kettemann
    29.00 €
    Disponible sous 7j
    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : dispositions générales et commentaires officiels : commentaires-jurisprudence

    Règlement de sécurité contre l'incendie relatif...

    59.00 €
    Disponible sous 7j
    • ...